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Pour l’application de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et sans préjudice des termes qui sont définis à d’autres endroits dans les CGU, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux services proposés par le site https://www.bye-buy-car-amiens.com (ci-après dénommé « BYE BUY CAR AMIENS »), créé par la Société à actions simplifiée (SAS) ACCJ AUTO (ci-après dénommée « la Société » ou « ACCJ AUTO »), au capital social de 3000,00 €, ayant son siège social au 14, RUE COLBERT 80000 AMIENS, et immatriculée sous le n° 909 266 546 au RCS d’Amiens, représentée par Monsieur Julien HELENE en sa qualité de Président. Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site internet.
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permanence à l’adresse : https://www.bye-buy-car-amiens.com et qui peuvent être imprimées.
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personne de Julien HELENE, à l’adresse e-mail suivante : contact@bbcamiens.com
6.1. Règles générales
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accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
L’utilisation du Site internet, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la
responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site internet offre un Contenu et des Services accessibles selon la
qualité du réseau Internet. ACCJ AUTO emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état
opérationnel.
ACCJ AUTO s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. ACCJ AUTO se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site
notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de
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à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations fournies par les
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générales d’utilisation. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité
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La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que sur la base d’une obligation de moyen en cas de faute
prouvée par l’utilisateur, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis
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indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des
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le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou
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réutilisées ou extraites sans l’autorisation de ACCJ AUTO.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les
dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions
qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et ACCJ AUTO.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français ont compétence.